Le Fonds de transfert d’entreprise du Québec s’adresse aux nouveaux entrepreneurs désireux de se lancer en affaires en offrant un soutien financier adapté aux situations de transfert d’entreprise. Ce nouveau fonds – créé pour favoriser la rétention et la continuité d’entreprises existantes au Québec – permet aux releveurs d’obtenir du financement à des conditions avantageuses. Le Fonds de transfert d’entreprise du Québec est une société en commandite formée en vertu des lois du Québec et dont les fonds sont gérés par Investissement Québec.
Objectifs
Le Fonds de transfert d’entreprise du Québec favorise la croissance de l’entrepreneuriat au Québec en créant un contexte favorable au transfert d’entreprises. Il favorise ainsi la relève d’entreprises existantes et développe la fibre entrepreneuriale dans des conditions optimales.
Les gestionnaires du Fonds se sont donné pour objectif d’offrir des conditions de financement avantageuses afin d’accroître la mise de fonds nécessaire pour favoriser le transfert d’entreprises québécoises – de toutes les régions du Québec – et ce, en complémentarité avec l’offre des institutions financières traditionnelles.
Commanditaires et taille du Fonds
Le Fonds dispose d’une capitalisation de 50 millions de dollars et l’on retrouve à titre de commanditaires : le Fonds du développement économique du Québec, le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN et Capital régional et coopératif Desjardins. La capitalisation totale est répartie de la façon suivante :
- Fonds du développement économique du Québec : 20 millions de dollars
- Fonds de solidarité FTQ : 10 millions de dollars
- Fondaction CSN : 10 millions de dollars
- Capital régional et coopératif Desjardins : 10 millions de dollars
Politique d’investissement
Le montant investi devra être un placement admissible selon la loi constitutive des fonds fiscalisés. Vous trouverez ci-dessous un résumé des critères de sélection, des conditions d’admissibilité de même qu’un bref aperçu des modalités de remboursement.
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Seules les entreprises québécoises sont admissibles au Fonds. Nous entendons par « entreprise québécoise » toute société par actions ou société en commandite, privée ou publique, ayant un avoir net inférieur à 50 millions de dollars ou un actif net tangible inférieur à 100 millions de dollars, exploitée au Québec et dont la majorité des employés résident au Québec.
Tous les secteurs d’activité sont admissibles à l’exception des secteurs immobiliers et des transactions concernant l’acquisition de terres agricoles.
Le nombre de prêts pouvant être effectués dans le secteur du commerce de détail est limité.
Le Fonds de transfert d’entreprise du Québec pourra consentir au releveur un prêt à terme équivalent à deux dollars pour chaque dollar investi par le repreneur en capital, sous réserve d’un minimum de 50 000 $ et d’un maximum de 500 000 $. Dans le cas où plusieurs releveurs s’associent pour procéder à l’acquisition d’une entreprise, un montant maximum de 1 000 000 $ pourrait être alloué.
Le taux d’intérêt sera celui qui est en vigueur à la date de clôture et pendant toute la durée du prêt. Le taux d’intérêt est fixé en fonction du taux des obligations du Québec avec une échéance de sept ans, plus une prime de 3,25 %. Le taux d’intérêt minimum applicable sera de 6,50 %. Le capital et les intérêts sont remboursables mensuellement.
Un moratoire sur le remboursement du capital peut être accordé pour une période maximale de 24 mois. Aucun moratoire ne peut être consenti à un particulier.